Si vous aimeriez avoir le privilège d’acheter un bien ou un produit. Il vous faudra établir avec le vendeur une promesse de vente. Cet article met alors à votre disposition tout le nécessaire pour réaliser cette promesse. Je vous invite alors à le lire.
Comment faire une promesse de vente ?
La promesse de vente est un engagement que prend un vendeur vis-à-vis d’un acheteur. En réalité, avec cette promesse, le vendeur ne pourra proposer son bien dans un intervalle de trois mois. Je vous invite alors à découvrir la façon dont on réalise cette promesse de vente.
Pour que votre promesse soit valide, vous devez dans un premier temps signer un acte de sous seing privé. Je vous rappelle que cet acte intervient lorsque l’acheteur verse les 10 % Ensuite, vous devez vous rapprocher auprès de la recette des impôts dans un délai de 10 jours pour rendre légal le document. Enfin, vous devez respecter ce contrat, car il devient un accord qui lie le client à l’acheteur.